Présentation du site internet :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://vmlt.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : EURL Cabinet VMLT.
Webmaster : Damien GOBERT – https://damiengobert.fr/
Hébergeur : GANDI SAS – https://www.gandi.net/fr – 63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
Qui sommes-nous ?
Cabinet VMLT – Courtier en assurances généraliste, mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement – EURL au capital de 100€ inscrite au RCS de Paris 949 428 627 – Siège social : 122 rue Amelot – 75011 PARIS – Immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 23001478.
Contact
Gérant : M. MALLET Vincent, 06 14 94 12 75 – v.mallet@vmlt.fr
Assurances de responsabilité civile professionnelle
Notre cabinet a souscrit à une responsabilité civile professionnelle auprès de Liberty Specialty Markets Europe Sarl (LSME) sous le numéro de police MRCSBRO202303FR00000000049055A00. Conformément à la réglementation, ce contrat prévoit une couverture de 1.500.000,00 € par sinistre ET 2.000.000,00 € par période pour les activités d’assurances. Cette période débute au 09/03/2023 et se termine au 31/12/2023. Il est à noter que notre établissement n’a pas souscrit de garantie financière puisque celui-ci n’a pas vocation à encaisser les fonds d’un contrat d’assurance sous quelque nature qu’ils soient.
Réclamation
Toute réclamation doit être adressée à notre service Réclamations à l’adresse suivante : Cabinet VMLT, Service Réclamations, 122 rue Amelot – 75011 PARIS, ou par mail à l’adresse juridique@vmlt.fr. Sauf difficulté particulière liée à la réclamation, le Mandataire s’engage à accuser réception au Mandant par mail dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation. Celle-ci sera dans un premier temps prise en compte par l’interlocuteur avec lequel vous traitez habituellement dans un délai de 2 mois afin de trouver une solution rapide et concrète à votre requête. Si aucune solution primaire n’est acceptable pour les deux parties, nous vous proposons de passer par un médiateur. Le médiateur de notre cabinet est LMA. Vous pourrez retrouver toutes les coordonnées sur le site https://www.mediation-assurance.org/. La médiation est une procédure gratuite pour le Mandant. En cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent mandat, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice. Le droit compétent sera le droit français.
Cookies
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Utilisation et transmission de vos données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, les informations recueillies font l’objet d’un traitement sécurisé destiné à nos partenaires pour la recherche d’assurances correspondant à vos besoins, pour les seules nécessités d’exécution de vos demandes ou d’exigences légales et réglementaires (Art L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier, en particulier), dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. La durée de conservation des données est de 5 ans à compter de la réception de celles-ci. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, adressez votre demande par mail à v.mallet@vmlt.fr. Sachez que vos données ne sont et ne seront pas revendues par notre cabinet à des fins de publicité ou de démarchage. Aussi, le cabinet s’engage à vous informer (l’information pourra prendre toute forme écrite ou orale) ainsi que la CNIL de toute violation grave des données ou d’un piratage de son système informatique, dans les 72 heures.