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Informations réglementaires

Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 août 2026

Sommaire01 — Éditeur du site02 — Activités réglementées03 — Autorité de contrôle04 — Courtage en assurance05 — Crédit et financement06 — Réclamations07 — Médiation08 — Hébergement09 — Propriété intellectuelle10 — Responsabilité11 — Liens hypertextes12 — Données personnelles13 — Cookies14 — Disponibilité15 — Droit applicable
01

Éditeur du site

Le présent site vmlt.fr est édité par :

CABINET VMLT
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) au capital social de 100 €
Siège social : 122 rue Amelot – 75011 Paris
SIREN : 949 428 627
RCS Paris : 949 428 627 R.C.S. Paris
Adresse électronique : juridique@vmlt.fr

Directeur de la publication : Vincent MALLET, en qualité de Gérant du CABINET VMLT.

02

Activités réglementées

CABINET VMLT exerce des activités réglementées d’intermédiation en assurance et en opérations de banque et services de paiement.

ORIAS n° 23001478

L’immatriculation peut être vérifiée sur le registre officiel de l’ORIAS : www.orias.fr.

CABINET VMLT exerce notamment les activités de :

  • Courtier en assurance (COA) ;
  • Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) ;
  • Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP).

Ces activités sont exercées sans maniement de fonds.

CABINET VMLT est membre de l’ANACOFI COURTAGE, association professionnelle agréée au titre de ses activités de courtage en assurance et en opérations de banque et services de paiement.

03

Autorité de contrôle

Les activités réglementées du CABINET VMLT sont placées sous le contrôle de :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09

Site internet : www.acpr.banque-france.fr

04

Informations relatives à l’activité de courtage en assurance

Dans le cadre de son activité de courtage en assurance, CABINET VMLT accompagne ses clients dans l’analyse de leurs besoins et la recherche de solutions d’assurance adaptées à leur situation.

Les conditions, garanties, exclusions, franchises, plafonds et tarifs dépendent des contrats proposés par les organismes assureurs et de la situation propre à chaque client.

Les informations présentées sur le présent site ont un caractère général et ne constituent pas, à elles seules, une recommandation personnalisée ou un engagement contractuel.

Avant toute souscription, les informations réglementaires et contractuelles applicables au produit concerné sont communiquées au client.

05

Informations relatives au crédit et au financement

Dans le cadre de son activité de Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement, CABINET VMLT intervient notamment dans la recherche de solutions de financement, de prêt immobilier et de regroupement de crédits.

Toute opération de financement reste soumise à l’étude et à l’acceptation du dossier par l’établissement prêteur concerné.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Conformément à la réglementation applicable :

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

Les simulations, exemples et informations présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent ni une offre de prêt, ni un engagement de financement de la part du CABINET VMLT ou d’un établissement bancaire.

06

Réclamations

Pour toute réclamation relative aux services du CABINET VMLT, le client peut adresser sa demande à :

CABINET VMLT – Service Réclamations
122 rue Amelot
75011 Paris

E-mail : reclamation@vmlt.fr

Le Cabinet accuse réception et traite les réclamations conformément aux délais et dispositions réglementaires applicables à ses activités.

Formulaire de réclamation, délais de traitement et voies de recours

07

Médiation de la consommation

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au CABINET VMLT et en l’absence de solution satisfaisante, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.

Pour les litiges relatifs à l’activité d’assurance

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org

Pour les litiges relatifs à l’activité d’intermédiation bancaire et de financement

IEAM — Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation
36 avenue Hoche
75008 Paris
www.ieam.eu

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

08

Hébergement

Le présent site est hébergé par :

o2switch
SAS au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
SIRET : 510 909 807 00024
RCS Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
www.o2switch.fr
09

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment sa structure, ses textes, contenus, graphismes, logos, icônes, photographies, illustrations, vidéos, éléments visuels et plus généralement tout élément composant le site, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété du CABINET VMLT ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable du CABINET VMLT, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

10

Informations et responsabilité

CABINET VMLT s’efforce de fournir sur le présent site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Les informations diffusées ont toutefois un caractère général et informatif et ne sauraient se substituer à une étude personnalisée de la situation, des besoins et des objectifs du client.

Les produits d’assurance, solutions de financement, garanties, tarifs et conditions présentés peuvent évoluer et dépendent notamment des organismes partenaires, des caractéristiques du produit concerné et de la situation du client.

CABINET VMLT ne saurait garantir l’exhaustivité permanente des informations présentes sur le site.

CABINET VMLT ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’une interruption temporaire de son fonctionnement ou de l’utilisation d’informations provenant de sites internet tiers accessibles au moyen de liens hypertextes.

11

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet édités par des tiers.

CABINET VMLT n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des conséquences résultant de leur utilisation.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation de son contenu par CABINET VMLT.

12

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, CABINET VMLT peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment lors :

  • d’une demande de contact ;
  • d’une demande de devis ;
  • d’une demande d’étude d’assurance ;
  • d’une demande relative à un financement ;
  • de l’utilisation des différents formulaires et services proposés sur le site.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les catégories de données collectées, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute question relative à ses données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter : juridique@vmlt.fr.

13

Cookies et traceurs

À la date de la présente mise à jour, le site ne dépose aucun cookie ou traceur non strictement nécessaire et n’utilise aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience tiers.

Si de tels outils sont ajoutés ultérieurement, aucun traceur soumis au consentement ne sera déposé avant le choix de l’utilisateur. Celui-ci pourra accepter, refuser ou modifier ses préférences aussi facilement qu’il les aura exprimées.

La présente rubrique sera mise à jour afin de décrire précisément les outils utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation.

14

Disponibilité du site

CABINET VMLT met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité du site.

Le site peut néanmoins être temporairement indisponible, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté du CABINET VMLT.

15

Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des activités du CABINET VMLT.

Dernière mise à jour : 24 août 2026.

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