Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
CABINET VMLTEURL au capital social de 100 €
122 rue Amelot
75011 Paris
SIREN : 949 428 627
RCS Paris : 949 428 627 R.C.S. Paris
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits : juridique@vmlt.fr.
Données personnelles susceptibles d’être collectées
Les données collectées dépendent des services que vous utilisez et de la nature de votre demande.
Données d’identification et de contact
- nom et prénom ;
- date et lieu de naissance ;
- adresse postale et électronique ;
- numéro de téléphone ;
- situation familiale et composition du foyer.
Données relatives à votre situation professionnelle
- profession, statut professionnel et employeur ;
- ancienneté et situation professionnelle ;
- revenus professionnels ;
- informations relatives à votre entreprise ou activité professionnelle.
Données financières et patrimoniales
Dans le cadre notamment d’une demande de financement ou d’assurance emprunteur, nous pouvons traiter :
- revenus, charges, crédits en cours et mensualités ;
- épargne et patrimoine immobilier et financier ;
- relevés bancaires et informations fiscales ;
- informations relatives à l’endettement, à la solvabilité et à la capacité de financement.
Données relatives à vos contrats et besoins d’assurance
- contrats, garanties existantes, sinistres et antécédents d’assurance ;
- véhicules, logements et biens immobiliers ;
- activité professionnelle et personnes à assurer ;
- besoins et objectifs exprimés.
Données relatives à la santé
Dans le cadre de certains contrats d’assurance, notamment d’assurance emprunteur, de prévoyance ou de produits comportant une évaluation du risque, des données de santé peuvent être nécessaires. Elles bénéficient d’une protection renforcée et ne sont traitées que dans les conditions prévues par la réglementation et lorsque cela est nécessaire. Selon les procédures des assureurs, certaines informations médicales peuvent être transmises directement au service médical de l’assureur sans être accessibles au CABINET VMLT.
Données techniques et de navigation
- adresse IP, type d’appareil, navigateur et système d’exploitation ;
- pages consultées, date et heure de connexion ;
- informations de navigation, cookies et autres traceurs, selon vos choix.
Origine des données
Les données personnelles que nous traitons peuvent nous être communiquées :
- directement par vous ou par les formulaires du site ;
- lors de nos échanges par téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen ;
- à travers les documents que vous nous transmettez ;
- par un co-emprunteur, assuré, représentant ou autre personne intervenant dans votre dossier ;
- par nos partenaires lorsque la réglementation et la relation concernée le permettent ;
- automatiquement lors de votre navigation pour certaines données techniques.
Lorsqu’une personne nous transmet des informations concernant un tiers, elle doit s’assurer qu’elle est autorisée à le faire.
Pourquoi utilisons-nous vos données ?
CABINET VMLT traite vos données uniquement pour des finalités déterminées et légitimes.
Gestion de vos demandes de contact
Répondre à vos questions, traiter une demande de rappel, organiser un rendez-vous ou répondre à une demande effectuée depuis le site. Le traitement repose, selon la situation, sur votre demande de mesures précontractuelles ou sur notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations.
Étude et mise en place de solutions d’assurance
Analyser votre situation, identifier vos besoins, rechercher et comparer des solutions, solliciter des devis, vous présenter une recommandation, préparer la souscription et assurer le suivi de vos contrats. Ces traitements sont nécessaires aux mesures précontractuelles, à la relation contractuelle et au respect de nos obligations.
Étude et recherche de financement
Analyser votre situation financière, étudier la faisabilité et votre capacité de financement, constituer votre dossier, rechercher, comparer et négocier des solutions, transmettre votre dossier aux établissements susceptibles d’y répondre et en assurer le suivi jusqu’à son aboutissement.
Respect de nos obligations légales et réglementaires
- respect de nos obligations professionnelles et connaissance du client ;
- traçabilité des conseils et interventions ;
- prévention de la fraude et lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme lorsqu’applicable ;
- gestion des réclamations et conservation des justificatifs réglementaires.
Gestion de la relation client
Suivi du dossier, gestion administrative, communication, gestion des demandes et réclamations et suivi de la relation commerciale.
Communications commerciales
Sous réserve des règles applicables, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous informer de services susceptibles de vous intéresser. Lorsque votre consentement est requis, aucune communication n’est adressée sans celui-ci. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.
Caractère obligatoire ou facultatif des informations
Les informations identifiées comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. Sans certaines informations indispensables, CABINET VMLT peut ne pas être en mesure d’étudier votre demande, de solliciter une proposition ou de fournir le service demandé. Les informations facultatives sont clairement distinguées.
Destinataires de vos données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui doivent en avoir connaissance pour traiter votre demande. Elles peuvent être communiquées :
- aux collaborateurs et personnes habilitées du CABINET VMLT ;
- aux compagnies et organismes d’assurance ;
- aux établissements bancaires, de crédit et organismes de cautionnement ;
- aux partenaires et intermédiaires nécessaires au dossier ;
- aux prestataires techniques, de signature électronique, d’hébergement, de stockage ou de communication ;
- aux conseils professionnels du Cabinet ;
- aux autorités administratives, judiciaires ou de contrôle lorsque la réglementation l’exige.
Les prestataires agissant pour notre compte n’y accèdent que dans la mesure nécessaire et sont tenus de respecter leurs obligations de protection des données.
Transmission de votre dossier à nos partenaires
Lorsque vous sollicitez CABINET VMLT pour rechercher une assurance ou un financement, certaines données doivent être transmises aux organismes susceptibles de proposer une solution. Cette transmission est limitée aux informations nécessaires à l’étude du dossier.
Les compagnies d’assurance, établissements de crédit et autres organismes destinataires peuvent agir en qualité de responsables de traitement distincts et appliquer leur propre politique de protection des données. Les informations correspondantes vous sont communiquées lorsque cela est requis.
Gestion des réclamations
Les données d’identité, de contact, de réclamation et les échanges sont traités pour instruire les réclamations, respecter les obligations applicables au cabinet et assurer leur traçabilité. Les champs obligatoires du formulaire sont signalés. Le registre est confidentiel et accessible aux personnes habilitées ; seules les informations nécessaires peuvent être transmises aux organismes concernés par le litige. Les données sont conservées cinq ans après la clôture, sous réserve des obligations légales et contentieux. Pour exercer vos droits dans les conditions applicables : reclamation@vmlt.fr. Consulter la procédure et déposer une réclamation.
Durée de conservation
CABINET VMLT ne conserve vos données que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des durées légales, réglementaires ou nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Demandes de contact sans relation contractuelle : pendant le traitement de la demande, puis suppression ou archivage selon les règles applicables.
Prospects : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des règles applicables.
Clients : pendant la relation, puis archivage durant les périodes nécessaires aux obligations du Cabinet et à la défense de ses droits.
Dossiers d’assurance et de financement : pendant les durées imposées ou rendues nécessaires par la réglementation et les délais de prescription.
Données comptables : pendant la durée légale applicable.
Exercice de vos droits : pendant le traitement de la demande, puis durant la période permettant de justifier du respect de nos obligations.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une obligation ou un intérêt légitime le justifie.
Sécurité et confidentialité
CABINET VMLT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et prévenir leur accès non autorisé, leur divulgation, modification, perte ou destruction accidentelle ou illicite.
L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures sont régulièrement adaptées aux risques identifiés et aux évolutions techniques.
Hébergement et transferts hors de l’Union européenne
Le site vmlt.fr est hébergé par :
o2switchChemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France.
Certains services ou outils techniques peuvent toutefois traiter des données via des prestataires ou infrastructures situés hors de l’Espace économique européen. Tout transfert repose sur un mécanisme prévu par la réglementation, notamment une décision d’adéquation ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits
Selon la situation, vous pouvez disposer des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement dans les cas prévus ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité de certaines données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Certains droits peuvent être limités lorsque le traitement ou la conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire ou à la défense de droits en justice.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question en contactant :
CABINET VMLT – Protection des données122 rue Amelot
75011 Paris
E-mail : juridique@vmlt.fr
Afin de protéger vos données, CABINET VMLT peut demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité lorsqu’il existe un doute raisonnable. Nous nous efforçons de répondre dans les délais réglementaires.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
Cookies et autres traceurs
À la date de la présente mise à jour, le site ne dépose aucun cookie ou traceur non strictement nécessaire et n’utilise aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience tiers.
Si de tels outils sont ajoutés, aucun traceur soumis au consentement ne sera déposé avant votre choix. Vous pourrez alors :
- tout accepter ;
- tout refuser ;
- personnaliser vos choix ;
- retirer votre consentement à tout moment aussi facilement que vous l’aurez donné.
Cette politique sera mise à jour pour présenter précisément les traceurs effectivement utilisés, leurs finalités et leurs durées de conservation.
Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Lorsque vous quittez le site du CABINET VMLT, le traitement de vos données peut être soumis à la politique de confidentialité du tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques concernées.
Mineurs
Les services proposés s’adressent principalement à des personnes majeures. Lorsque des données relatives à des mineurs doivent être traitées, notamment comme ayants droit d’un contrat d’assurance, elles ne sont collectées que dans la mesure nécessaire à la gestion du dossier.
Décisions automatisées
CABINET VMLT n’a pas vocation, par ce site, à prendre une décision produisant des effets juridiques ou vous affectant significativement qui serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Les simulations éventuelles sont indicatives et ne constituent pas une décision définitive d’acceptation d’une assurance ou d’un financement. Les organismes partenaires peuvent disposer de leurs propres systèmes d’évaluation ou de décision, sous leur responsabilité.
Modification de la présente politique
CABINET VMLT peut modifier cette politique pour tenir compte des évolutions réglementaires, de ses activités, de l’ajout de services ou de l’évolution des outils utilisés. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être mise en place.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026.
